Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Céleste, service de mise en relation entre couples et propriétaires de lieux de réception. Elles s'appliquent au site public, à l'application couple / propriétaire et à l'API associée.

2. Inscription et comptes

L'inscription d'un couple est gratuite. Un compte propriétaire permet de décrire un lieu, de publier des créneaux de visite et de recevoir des demandes. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.

3. Gratuité pour les couples

La découverte des lieux, le moodboard, les visites et la messagerie sont gratuits pour les couples. Céleste peut, le cas échéant, facturer des services additionnels ; tout prix est alors affiché avant validation.

4. Propriétaires et encaissements

Les propriétaires s'engagent à fournir des informations exactes (photos, capacité, tarifs, disponibilités). Un lieu peut rester en brouillon jusqu'à publication.

Les encaissements d'acomptes passent par Stripe Connect Express. Le propriétaire complète son KYC (pièce d'identité, IBAN) directement chez Stripe. Céleste n'accède pas à ces pièces et ne les conserve pas.

Céleste prélève une commission de mise en relation, indiquée lors de la réservation. Le taux en vigueur est configurable par l'équipe Céleste et s'applique aux nouvelles réservations.

5. Réservations et échéancier

Une visite n'emporte pas obligation de réserver. Une réservation n'est ferme qu'après paiement de l'acompte prévu au calendrier affiché (échéancier 30 % / 30 % / 40 % sauf mention contraire). Les annulations suivent le statut de la réservation et, le cas échéant, la politique du lieu.

6. Remboursements

Un remboursement peut être décidé par Céleste selon les règles d'annulation et le statut de la réservation. Il est exécuté via Stripe depuis l'espace d'administration. Les délais d'apparition sur le compte bancaire dépendent de l'émetteur de la carte.

7. Responsabilité

Céleste agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. Le contrat de location ou de prestation est conclu entre le couple et le propriétaire. Céleste n'est pas responsable de l'exécution de ce contrat, ni des dommages liés à l'événement, sous réserve des dispositions d'ordre public. En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

8. Propriété intellectuelle

La marque Céleste, les textes, visuels de marque et l'interface sont protégés. Les photos de lieux restent la propriété de leurs auteurs / propriétaires, qui concèdent à Céleste une licence d'affichage sur la plateforme.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront saisis.